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Table of Contents
[1] Commerçants. Actes de commerce. Fonds de commerce. Sociétés commerciales.
[2] Valeurs mobilières. Effets de commerce. Opérations de banque et de bourse. Contrats commerciaux. Liquidation des biens. Suspension provisoire des poursuites
[2] Valeurs mobilières. Effets de commerce. Opérations de banque et de bourse. Contrats commerciaux. Liquidation des biens. Suspension provisoire des poursuites