Traité de la preuve par temoins en matiere civile : contenant le commentaire latin & françois de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie ... sur l'article LIV de l'ordonnance de Moulins / avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres jurisconsultes, & décidées par les arrêts des cours souveraines; et des observations sur l'article LV de l'ordonnance de Moulins, & sur le titre XX de l'ordonnance de 1667; le tout conféré avec l'edit perpétuel des archiducs, les ordonnances, statuts & coutumes de Milan, de Bologne-la-Grasse, de Naples, de Portugal, & des autres pays qui ont rapport à l'usage du droit françois sur cette matiere; avec le Traité de la preuve par comparaison d'ecritures, de M. Le Vayer. Par M. Danty, avocat au Parlement.
1772
M.Fr 753 D23 1772 (Map It)
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Traité de la preuve par temoins en matiere civile : contenant le commentaire latin & françois de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie ... sur l'article LIV de l'ordonnance de Moulins / avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres jurisconsultes, & décidées par les arrêts des cours souveraines; et des observations sur l'article LV de l'ordonnance de Moulins, & sur le titre XX de l'ordonnance de 1667; le tout conféré avec l'edit perpétuel des archiducs, les ordonnances, statuts & coutumes de Milan, de Bologne-la-Grasse, de Naples, de Portugal, & des autres pays qui ont rapport à l'usage du droit françois sur cette matiere; avec le Traité de la preuve par comparaison d'ecritures, de M. Le Vayer. Par M. Danty, avocat au Parlement.
Published
A Paris : chez Delalain, 1772.
Call Number
M.Fr 753 D23 1772
Edition
Sixieme édition, considérablement augmentée; par M.*** avocat au Parlement ..
Description
[vii]-xl, 866 pages ; 26 cm
System Control No.
3434883
(OCoLC)23434883
(OCoLC)23434883
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