Droit et contentieux des élections législatives et sénatoriales /: par Édouard Bornecque.

Droit et contentieux des élections législatives et sénatoriales / par Édouard Bornecque.

1967

Fr 941 B64 (Map It)

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Title

Droit et contentieux des élections législatives et sénatoriales / par Édouard Bornecque.

Published

Paris : Les Éditions sociales françaises, 1967.

Call Number

Fr 941 B64

Description

126 pages ; 27 cm

System Control No.

NYCLM0209775-B
(OCoLC)16965622

Note

On cover: Guide de droit avec les textes du code électoral et les plus récents arrêts du Conseil constitutionnel
Includes legislation

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