Législation des chutes d'eau, sources, rivières, cours d'eau non navigables. : Droits des propriétaires de sources. - Restrictions. - Expropriation. - Loi de 1902. - Cours d'eau. - Conflits entre riverains. - Jurisprudence. - Formalités administratives. - Des riverains propriéttaires du lit. - Loi d'avril 1898. - Bornage et circulation. - Conflits entre industriels et pêcheurs. - Échelles à poissons. - Nouveaux textes proposés / Par Paul Bougault.
1904
Fr 952 B66 (Map It)
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Législation des chutes d'eau, sources, rivières, cours d'eau non navigables. : Droits des propriétaires de sources. - Restrictions. - Expropriation. - Loi de 1902. - Cours d'eau. - Conflits entre riverains. - Jurisprudence. - Formalités administratives. - Des riverains propriéttaires du lit. - Loi d'avril 1898. - Bornage et circulation. - Conflits entre industriels et pêcheurs. - Échelles à poissons. - Nouveaux textes proposés / Par Paul Bougault.
Published
Grenoble : A. Gratier et J. Rey, 1904.
Call Number
Fr 952 B66
Edition
2. édition, entièrement refondue et augmentée ..
Description
296 pages ; 25 cm
System Control No.
NYCLM0209771-B
(OCoLC)78010054
(OCoLC)78010054
Note
At head of title: Au pays de la houille blanche. Études electrotechniques
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