Code-manuel des propriétaires et locataires de maisons : hoteliers, aubergistes et logeurs; ouvrage dans laquel sont exposés méthodiquement leurs obligations et leurs droits respectifs, d'après le texte des lois, la jurisprudence des cours et tribunaux, l'opinion des auteurs et les usages locaux; avec des modèles de tous les actes sous seing privé relatifs aux locations.
1863
Fr 535 Ag61 (Map It)
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Code-manuel des propriétaires et locataires de maisons : hoteliers, aubergistes et logeurs; ouvrage dans laquel sont exposés méthodiquement leurs obligations et leurs droits respectifs, d'après le texte des lois, la jurisprudence des cours et tribunaux, l'opinion des auteurs et les usages locaux; avec des modèles de tous les actes sous seing privé relatifs aux locations.
Published
Paris : Imprimerie et librairie générale de jurisprudence, 1863.
Call Number
Fr 535 Ag61
Edition
4. édition, entièrement refondue et considérablement augmentée, notamment du tableau des patentes, avec des notes. Par Émile Agnel ..
Description
xi, 1 unnumbered page, 666 pages ; 19 cm
System Control No.
NYCLM0209129-B
(OCoLC)183887263
(OCoLC)183887263
Bibliography, etc. Note
Bibliography, pages [ix]-xi
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