Code civil suisse et Code fédéral des obligations avec le texte revisé de la 3e partie, du 18 décembre 1936. : Cinquième édition, revue, mise au point et considérablement augmentée par Jean Rossel ... et André Rossel ... Édition annotée renfermant en outre les textes complémentaires (Loi féd. du 25 juin 1891, conventions internationales, ordonnances et arrêtés des autorités fédérales, etc.), ainsi que des notes explicatives, de la jurisprudence, la conférence des articles, les renvois aux textes correspondants des codes français et allemands, aux messages du Conseil fédéral, à l'Exposé des motifs, au Bulletin sténographique des Chambres fédérales, etc.
1937
Swi 121 R73 1937 (Map It)
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Code civil suisse et Code fédéral des obligations avec le texte revisé de la 3e partie, du 18 décembre 1936. : Cinquième édition, revue, mise au point et considérablement augmentée par Jean Rossel ... et André Rossel ... Édition annotée renfermant en outre les textes complémentaires (Loi féd. du 25 juin 1891, conventions internationales, ordonnances et arrêtés des autorités fédérales, etc.), ainsi que des notes explicatives, de la jurisprudence, la conférence des articles, les renvois aux textes correspondants des codes français et allemands, aux messages du Conseil fédéral, à l'Exposé des motifs, au Bulletin sténographique des Chambres fédérales, etc.
Published
Lausanne [etc.] : Librairie Payot & cie, 1937.
Call Number
Swi 121 R73 1937
Description
456, 536 pages ; 15 cm
System Control No.
NYCLM0207288-B
(OCoLC)79191402
(OCoLC)79191402
Note
At head of title: Virgile Rossel
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