Traité des prises : ou Principes de la jurisprudence françoise concernant les prises qui se font sur mer, relativement aux dispositions tant de l'Ordonnance de la marine du mois d'août 1681, que des arrêts du Conseil, ordonnances & réglemens antérieurs & postérieurs, rendus sur ce sujet. Avec une notice de la procédure qui doit être observée à cet égard / Par l'auteur du Nouveau commentaire sur cette même Ordonnance de la marine.
1763
JX5250 V2 1763 (Map It)
Available at Special Offsite ReCAP Facility
Formats
| Format | |
|---|---|
| BibTeX | |
| MARCXML | |
| TextMARC | |
| MARC | |
| DublinCore | |
| EndNote | |
| NLM | |
| RefWorks | |
| RIS |
Items
Details
Title
Traité des prises : ou Principes de la jurisprudence françoise concernant les prises qui se font sur mer, relativement aux dispositions tant de l'Ordonnance de la marine du mois d'août 1681, que des arrêts du Conseil, ordonnances & réglemens antérieurs & postérieurs, rendus sur ce sujet. Avec une notice de la procédure qui doit être observée à cet égard / Par l'auteur du Nouveau commentaire sur cette même Ordonnance de la marine.
Published
La Rochelle : Chez J. Legier; Paris : Chez Merigot pere, 1763.
Call Number
JX5250 V2 1763
Description
2 volumes in 1. ; 20 cm
System Control No.
(OCoLC)12602988
Note
Volume 2: Recueil des pieces justificatives du Traité des prises.
Record Appears in
Sub-location
Closed stack area / Ask a Reference Librarian
Added Corporate Author