V. 5. Contrat de transport par tere et par air, commissionnaires de transport. Fasc. 1. Transporteurs dont l'industrie est libre. Transporteurs par terre réglementés: marchandises, droit commun, et convention de Berne (Conditions d'applications, formation du contrat, obligations des parties). Fasc. 2. Convention de Berne, marchandises, suite (Responsabilité des parties. Actions en justice. Recours des entreprises). Fasc. 3. L'union de Rome (Transport des marchandises) C.I.M. 23 nov. 1933
v. 7. Faillite et institutions analogues ayant pour but de régler la situation au cas d'insolvabilité ou de cessation de paiements d'un commerçant. Fasc. 1. Principes généraux. Règles de compétence. Conduite de la faillite sur le territoire. Fasc. 2. Effets extraterritoriaux des faillites et mesures analogues. Solutions. Mesures préventives de faillite.