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Table of Contents
Les débuts de l'Europe économique / Baron J. Ch. Snoy et d'Oppuers
Les aspects politiques et institutionnels de la Communauté Economique Européenne / M. F. Dehousse
Les aspects fonctionnels de la Communauté Economique Européenne, notamment les sources du droit / M. P. Pescatore
Répercussions du Traité du Marché Commun sur les brevets, marques et modèles / M. A. Vander Haegen
Protectionnisme occulte et protectionnisme déclaré / M. J. Marcotty
La notion de discrimination / M. G. Van Hecke
Conclusions du Séminaire / M. R. Clemens.
Les aspects politiques et institutionnels de la Communauté Economique Européenne / M. F. Dehousse
Les aspects fonctionnels de la Communauté Economique Européenne, notamment les sources du droit / M. P. Pescatore
Répercussions du Traité du Marché Commun sur les brevets, marques et modèles / M. A. Vander Haegen
Protectionnisme occulte et protectionnisme déclaré / M. J. Marcotty
La notion de discrimination / M. G. Van Hecke
Conclusions du Séminaire / M. R. Clemens.