Code de la route / R. Goldstein
Code rural / J. Delaruwiere
Code forestier / O. Leschevin
La pêche fluviale / M. Somerhausen
Le Conseil d'État
Droit bancaire / A. van Maele
Droit civil
Code Napoléon / L. Hennebicq
La nationalité belge / R. Standaert
Le Code civil / E. Vroonen
Le mariage / G. Ciselet
Du divorce et de la séparation de corps / A. Pasquier
De la peternité et de la filiation / C. Collard de Sloovere
De l'adoption et de la tutelle
De la puissance paternelle
Des biens et des différentes modifications de la propiété / M. Wille
La notion d'obligation / C. Renard
La formation des contrats et la capacité des parties contractantes
La portée du contrat / E. Vieujean
La transmission des obligations
Les obligations complexes
La condition
Le terme de droit suspensif
Traité de la responsabilité civile / R. O. Dalcq
Les causes de responsabilité
Le lien de causalité
Le dommage et sa réparation
Les clauses de non-responsabilité
Le louage de choses / M. La Haye
Les baux en général
Droit colonial (Droit congolais)
Le statut international au Congo / A. Dumont
Pouvoir législatif / C. de Lannoy
Pouvoir exécutif / J. Crokaert
Pouvoir judiciaire / A. Gohr
Des habitants et de leurs droits / L. Petillon
Droit pénal congolais / F. Dellicour
Domaine de l'Etat / T. Heyse
Législation mineère / H. Leonard
Le Comité soécial du Katanga / J. Olyff
Le Comité national du Kivu / E.T. Deladrier
Les grands organismes coloniaux / L. van Leeuw
Les sociétés coloniales / J. van Damme
Droit civil congolais / J. Derriks
La propriété immobilière / T. Heyse
De la compétence judiciaire des tribunaux coloniaux / A. Gohr
Le contrat de travail au Congo belge et au Ruanda-Urundi / H. Leonard
La règlementation commerciale / F. Dellicour
Organisme sans but lucratif / L. Schmitz
Cultes et missions
Enseignement
Le régime de la production agricole et forestière / L. Petillon
Labeye
L'armée
Police et sûreté / A. Dumont
Territoires sous mandat: Ruanda-Urundi
Les finances publiques du Congo belge et du Ruanda-Urundi / A. Moeller
Droit de procédure du Congo belge / A. Schier
Le régime pénitentiaire congolais
Les circonscriptions indigènes / J. Magotte
Les centres extra-coutumiers
Exposé de la législation sanitaire du Congo belge et du Ruanda-Urundi / G. Trolli
Elément du droit privé coutumier du Congo belge / J. Vanhove
Les warrants-cédules / J. Vermeylen
Droit civil du Congo belge / A. Schier
Aperçu du régime hypothécaire congolais / C. Dupont
Des commerçants et de la preuve et engagements commerciaux / J. van Damme
Les livres de commerce
Les conventions matrimoniales des commerçants
La lettre de change
Le gage du fonds de commerce
Des commissionnaires et transporteurs
Le concordat et la faillite
La chasse et la pêche au Congo belge et au Ruanda-Urundi / P. Staner
L'Institut des parcs nationaux du Congo belge / A. Durieux
Droit commercial
Des commerçants / E. Daubresse
Des conventions matrimoniales des commerçants
Des livres de commerce
De la preuve des engagements commerciaux
Opérations de banque et vente commerciale / Y. Thevenet
Des bourses de commerce, agents de change et courtiers / P. Wauwermans
Du gage commercial / V. Vander Perre
Des warrants-cédules / L. J. Mahieu
De la commission / V. Vander Perre
Du contrat de transport / E. Stevens
De la lettre de change et du billet à ordre / J. Fontaine
Le chèque / J. Levy-Morelle
Les sociétés commerciales / F. Passelecq
La faillite et les concordats / A. Clocquet
Les assurances
Traité général des assurances terrestres / R.F. Feyaerts
L'assurance contre l'incendie / L.F. Deprez
L'assurance des véhicules automoteurs / E. Beyens
Les taxes assimilées au timbre / J. Otten
Les principes généraux du droit pénal belge / P.E. Trousse
Code pénal, livre titres
Droit social
Les contrats du travail / R. Geysen
Le contrat d'emploi
Les juridictions du travail / C. de Swaef
Les allocations familiales / L.E. Troclet
Accidents du travail et maladies professionnelles / L.E. Troclet
Droits intellectuels
Les droits intellectuels et universels / L. Hennebicq
Les brevets d'invention / G. Vander Haeghen
De la contrefaçon et de l'exercice des droits conférés par les brevets d'invention / J. Borginon
Secrets de fabrique / G. Vander Haegen
La propriéte scientifique
Dessins et modèles / D. Coppieters
Les marques de fabrique / T. Braun
La concurrence déloyale / P. Coppieters de Gibson
Les droits d'auteur / P. Poirier
La propriété industrielle en droit congolais / J. van Damme
Lois politiques et administratives
Les institutions provinciales / H. van Mol
Les institutions communales / A. Macar
La Constitution / G. Dor
Affaires étrangères / M. Costermans
Agriculture / A. Henry
Droit budgétaire / H. Matton
Le domaine public / G. Dor
Le domaine privé
Les servitudes légales d'utilité publique
Voirie et construction / V. Bure
Urbanisme
L'expropriation pour cause d'utilité publique / L. Belva
La santé publique / L.J. Thibaut
L'organisation judiciaire et la compétence / M.A. Pierson
L'action publique et civile / R. Warlomont
De l'exercice de l'action publique à raison des crimes et des délits commis hors du territoire du royaaume / M. Theys
Les questions préjudicielles / A. Fontigny
La prescription en matière répressive / P.A. Belvaux
La police judiciaire / A Caron
L'instruction; la Chambre du Conseil / J.H. Suetens
Les mandats de comparution et les mandats d'amener / A. Maréchal
La détention préventive en matière ordinaire et en matière de douane et d'accises
Des moyens d'assurer la liberté individuelle contre les détentions illégales et d'autres actes arbitraires
L'extradition / M. Theys
Les tribunaux de police / F. Gerondal
Les tribunaux correctionnels / P. Simons
L'appel en matière répressive / M van der Moesen
Droit comparé / S. Sasserath
Exposé critique
Les mises en accusation / J. Constant
La Cour d'assises / S. Sasserath
Les pourvois en Cassation / M. Gendebien
La revision des condamnations pénales / A. Saint-Remy
Le faux / R. Warlomont
Crimes commis par les juges / J. Constant
Des délits contraires au respect dû aux autorités constituées
Depositions des princes et hauts fonctionnaires
Reconnaissance d'identité
Destruction ou enlèvement de pièces ou jugement
Des règlements de juges et du renvoi d'un tribunal à un autre / W. Dujardin
Le casier judiciaire / A. Pomba
La réhabilitation en matière pénale / H. Bekaert
Langues en matière criminelle / van Durme
Procédure pénal / F. Dumon
Droit comparé
Procédure pénale / S. Sasserath
Exposé critique
Du système pénitentiaire / L. Belym
Exposé critique (suite) / S. Sasserath
Méthode pour l'examen des pourvois en matière répressive
Le droit pénal des jeunes délinquents / E. Wauters
La loi de défense sociale du 9 avril 1930 / J. van Parys
Procédure à l'égard des mendiants et vagabonds / A. Luyckx
Vagabondage et mendicité / M. van der Moesen