Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'état qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels : avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles / par H. F. Rivière ... avec le concours de MM. Faustin Hélie ... [et] Paul Pont ... Publication continuée par M. André Weiss ... avec la collaboration, pour le Code civil, de M. Poncet.
1897
Fr 120 R52 1897 (Map It)
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Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'état qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels : avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles / par H. F. Rivière ... avec le concours de MM. Faustin Hélie ... [et] Paul Pont ... Publication continuée par M. André Weiss ... avec la collaboration, pour le Code civil, de M. Poncet.
Published
Paris : Chevalier-Maresq et cie [etc.], 1897.
Call Number
Fr 120 R52 1897
Edition
25. édition, revisé corrigé, et augmenté.
Description
various paging. ; 27 cm
System Control No.
NYCLM0300715-B
(OCoLC)79923845
(OCoLC)79923845
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