Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies : ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général, les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale, et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé.
1924
Fr 120 C68 (Map It)
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Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies : ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général, les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale, et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé.
Published
Paris : G. Godde, 1924-25.
Call Number
Fr 120 C68
Edition
20. édition, par Paul Colin ..
Description
2 volumes ; 28 cm
System Control No.
NYCLM0300707-B
(OCoLC)12573307
(OCoLC)12573307
Record Appears in
Library Has
1924-1925
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Table of Contents
[1] Codes et traités. - [2] Lois et décrets