Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil, comprenant sans morcellement : 1o le texte des divers projets; 2o celui des observations du Tribunal de cassation et des Tribunaux d'appel; 3o toutes les discussions puisées littéralement tant dans les procès-verbaux du Conseil-d'état que dans cuex du Tribunat, et 4o les exposés de motifs, rapports, opinions et discours tels qu'ils ont été prononcés au Corps législatif et au Tribunat / par P. A. Fenet.