Le tribunal de simple police : son ancienne et sa nouvelle compétence; étude théorique et pratique à l'usage de MM. les juges de paix et leurs suppléants, commissaires de police, maires, adjoints, officiers du ministère public, greffiers, avocats et magistrats / par François Pascal.
1927
Fr 865 P26 (Map It)
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Le tribunal de simple police : son ancienne et sa nouvelle compétence; étude théorique et pratique à l'usage de MM. les juges de paix et leurs suppléants, commissaires de police, maires, adjoints, officiers du ministère public, greffiers, avocats et magistrats / par François Pascal.
Published
Marseille : Imprimerie méridionale, 1927.
Call Number
Fr 865 P26
Description
267 pages ; 22 cm
System Control No.
NYCLM0211549-B
(OCoLC)183887979
(OCoLC)183887979
Bibliography, etc. Note
Bibliography, page [9].
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