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Lois, et actes du gouvernement ... Août 1789 [à 18 Prairial an II].
France. Laws, statutes, etc.; France. Laws, statutes, etc. Bulletin des lois.; France. Laws, statutes, etc. Collection des lois rendues depuis 1789, jusqu'au 22 prairial an II.
1806
Fr 110 A3 (Map It)
Available at Offsite ReCAP Facility
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Details

Corporate Author
France. Laws, statutes, etc.
Title
Lois, et actes du gouvernement ... Août 1789 [à 18 Prairial an II].
Published
Paris : De l'Impr. impériale, 1806-7.
Call Number
Fr 110 A3
Description
8 volumes ; 21 cm
System Control No.
(OCoLC)6540128
Note
"L'édition in 4to de la Collection des lois rendues depuis 1789 jusqu'au 22 prairial an II, se trouvant épuisée, on a jugé nécessaire de réimprimer cette partie de la législation ... On a cru ne devoir comprendre dans ce nouveau recueil, que les lois d'un intérêt général ... On a choisi le format in-8vo afin que ce Recueil pût se joindre plus aisément au Bulletin des lois, qui en est la continuation."--Avis, volume 1.
Record Appears in
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Added Corporate Author
France. Laws, statutes, etc. Bulletin des lois.
France. Laws, statutes, etc. Collection des lois rendues depuis 1789, jusqu'au 22 prairial an II.
v.1. Août 1789 à Septembre 1790.
v.2. Octobre 1790 à Février 1791.
v.3. Mars à Juillet 1791.
v.4. Août à Juin 1792.
v.6. Juillet 1792 à Mars 1793.
v.7. Avril 1793 à Vendémaire an II.
v.8. 1er Brumaire au 18 Prairial an II

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