Code de procédure civile mis au courant de la législation : offrant sous chaques article la conférence des articles, et une référence aux autorités citées par les codificateurs, ainsi qu'aux décisions judiciaires, suivi d'un supplement, contenant entre autre choses les règles de pratique, les tarifs d'honoraires des avocats, etc., ainsi que des régistrateurs et des notaires, etc / d'un petit formulaire et d'une table alphabétique par Leon Lorrain.
1886
KEQ1104.52 .A2 1886 (Map It)
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Code de procédure civile mis au courant de la législation : offrant sous chaques article la conférence des articles, et une référence aux autorités citées par les codificateurs, ainsi qu'aux décisions judiciaires, suivi d'un supplement, contenant entre autre choses les règles de pratique, les tarifs d'honoraires des avocats, etc., ainsi que des régistrateurs et des notaires, etc / d'un petit formulaire et d'une table alphabétique par Leon Lorrain.
Published
Montreal : Périard, 1886.
Call Number
KEQ1104.52 .A2 1886
Description
xxiv, 624 pages tables. ; 15 cm
System Control No.
(OCoLC)22566759
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