Code municipal de la province de Québec : mis au courant de la législation et de la jurisprudence, suivi d'un appendice, comprenant des extraits des statuts concernant les corporations municipales et leurs officiers, et relatifs aux lois de l'instruction publique, aux élections parlementaires, à l'acte des licences de Québec, le tarif des régistrateurs et des notaires et l'acte du cens électoral du Canada.
1894
KEQ822.A31 A2 1894 (Map It)
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Code municipal de la province de Québec : mis au courant de la législation et de la jurisprudence, suivi d'un appendice, comprenant des extraits des statuts concernant les corporations municipales et leurs officiers, et relatifs aux lois de l'instruction publique, aux élections parlementaires, à l'acte des licences de Québec, le tarif des régistrateurs et des notaires et l'acte du cens électoral du Canada.
Published
Montréal : Whiteford, 1894.
Call Number
KEQ822.A31 A2 1894
Description
xxxvi, 639 pages 1 table. ; 16 cm
System Control No.
(OCoLC)22566668
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