Répertoire général de jurisprudence canadienne contenant un résumé : sous forme alphabétique et chronologique, de toutes les décisions judiciaires rapportées du Conseil privé, de la Cour suprême, de la Cour de l'échiquier, des cours d'amirauté, de la Commission des chemins de fer et des tribunaux de la province de Québec et toute la puissance du Canada dans tout ce qui tombe sous la juridiction du Parlement fédéral, depuis 1770 jusqu'à mai 1913, ainsi qu'une référence aux matières qui se trouvent dans les statuts fédéraux et provinciaux et le texte de ces lois se rapportant au droit civil, avec divers appendices / par J. J. Beauchamp.
1914
KE173 .R45 (Map It)
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Title
Répertoire général de jurisprudence canadienne contenant un résumé : sous forme alphabétique et chronologique, de toutes les décisions judiciaires rapportées du Conseil privé, de la Cour suprême, de la Cour de l'échiquier, des cours d'amirauté, de la Commission des chemins de fer et des tribunaux de la province de Québec et toute la puissance du Canada dans tout ce qui tombe sous la juridiction du Parlement fédéral, depuis 1770 jusqu'à mai 1913, ainsi qu'une référence aux matières qui se trouvent dans les statuts fédéraux et provinciaux et le texte de ces lois se rapportant au droit civil, avec divers appendices / par J. J. Beauchamp.
Published
Montréal, Wilson & Lafleur, limitée : [publisher not identified], [1914]-
Call Number
KE173 .R45
Alternate Title
General digest of Canadian case law
Supplément au Répertoire général de jurisprudence canadienne, de puis janvier 1926 à janvier 1935
Supplément au Répertoire général de jurisprudence canadienne, mai 1913 à décembre 1925
Supplément au Répertoire général de jurisprudence canadienne, de puis janvier 1926 à janvier 1935
Supplément au Répertoire général de jurisprudence canadienne, mai 1913 à décembre 1925
Description
volumes ; 26 cm
System Control No.
(OCoLC)61627311
Note
Text in English and French
Lettered:...General digest of Canadian cases law..
Kept up to date by supplements: 2 v. published in 1927 has title: Supplement au repertoire general de jurisprudence canadienne, mai 1913 a decembre 1925; 3 v. published in 1935/37 has title: supplement au repertoire general de jurisprudence canadienne, de puis janvier 1926 a janvier 1935
Lettered:...General digest of Canadian cases law..
Kept up to date by supplements: 2 v. published in 1927 has title: Supplement au repertoire general de jurisprudence canadienne, mai 1913 a decembre 1925; 3 v. published in 1935/37 has title: supplement au repertoire general de jurisprudence canadienne, de puis janvier 1926 a janvier 1935
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