Traité de l'annexion au territoire français et de son démembrement : comprenant l'histoire du territoire français et de sa formation, les principes du droit naturel, du droit constitutionnel, du droit international, et toutes les applications pratiques qui en doivent être faites à l'occasion d'une annexion ou d'un démembrement / Par René Selosse.
1880
JX4088 Se4 (Map It)
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Title
Traité de l'annexion au territoire français et de son démembrement : comprenant l'histoire du territoire français et de sa formation, les principes du droit naturel, du droit constitutionnel, du droit international, et toutes les applications pratiques qui en doivent être faites à l'occasion d'une annexion ou d'un démembrement / Par René Selosse.
Published
Paris : L. Larose, 1880.
Call Number
JX4088 Se4
Alternate Title
L'annexion au territoire français
Description
xiii, 398 pages ; 23 cm
System Control No.
(OCoLC)11863096
Note
"Ouvrage couronné par l'Académie de législation de Toulouse."
"Discours prononcé par M. le président Rozy sur le Mémoire de M. Selosse": p. [v]-xiii
"Discours prononcé par M. le président Rozy sur le Mémoire de M. Selosse": p. [v]-xiii
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