Le rôle de la Chambre des mises en accusation en matière de procédure pénale militaire /: par Gilbert Schmit.

Le rôle de la Chambre des mises en accusation en matière de procédure pénale militaire / par Gilbert Schmit.

Schmit, Gilbert.

1931

Fr 90 Diss Box 46e (Map It)

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Title

Le rôle de la Chambre des mises en accusation en matière de procédure pénale militaire / par Gilbert Schmit.

Published

Nancy-Metz : R. Poncelet, 1931.

Call Number

Fr 90 Diss Box 46e

Description

260 pages ; 25 cm

System Control No.

(OCoLC)48054777

Dissertation Note

Thesis, Nancy 1931.

Bibliography, etc. Note

Includes bibliographical references.

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