Go to main content
L'aménagement du territoire en droit fédéral et cantonal : travaux de la Journée d'étude organisée par le Centre du droit de l'entreprise le 12 octobre 1989 à l'Université de Lausanne / E. Brandt [and others] ; édités par François Zürcher.
Université de Lausanne. Faculté de droit. Journée d'étude (1989); Bonnard, Alexandre.; Wyss, Jean-Albert.; Moor, Pierre.; Kuttler, Alfred.; Matile, Jacques.; Poudret, Jean-François, 1931-; Zürcher, François.; Brandt, E. (Eric); Université de Lausanne. Centre du droit de l'entreprise.
1990
Swi 963 Un35 1989 (Map It)
Available at Offsite Clancy Facility A
Formats
Format
BibTeX
MARCXML
TextMARC
MARC
DublinCore
EndNote
NLM
RefWorks
RIS
Add to Basket

Items

Details

Corporate Author
Université de Lausanne. Faculté de droit. Journée d'étude (1989)
Title
L'aménagement du territoire en droit fédéral et cantonal : travaux de la Journée d'étude organisée par le Centre du droit de l'entreprise le 12 octobre 1989 à l'Université de Lausanne / E. Brandt [and others] ; édités par François Zürcher.
Published
Lausanne : Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne, 1990.
Call Number
Swi 963 Un35 1989
ISBN
2881970168
Description
455 pages ; 23 cm.
System Control No.
(OCoLC)24612190
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references (pages 421-444).
Series
Publication CEDIDAC 17.
Record Appears in
Clancy Storage
Shared Records
All Resources
Added Author
Bonnard, Alexandre.
Wyss, Jean-Albert.
Moor, Pierre.
Kuttler, Alfred.
Matile, Jacques.
Poudret, Jean-François, 1931-
Zürcher, François.
Brandt, E. (Eric)
Added Corporate Author
Université de Lausanne. Centre du droit de l'entreprise.
ch. 1. Les plans / par Eric Brandt
ch. 2. L'équipement / par Alexandre Bonnard
ch. 3. Les constructions hors des zones à bâtir / par Jean-Albert Wyss
ch. 4. Les voies de droit fédérales dans l'aménagement du territoire / par Pierre Moor
ch. 5. L'application de la législation fédérale sur la protection de l'environment / par Alfred Kuttler
ch. 6. Un cas pratique : les gravières / par Jacques Matile
Conclusion générale / par Jean-François Poudret
Annexe 1. Textes législatifs
Annexe 2. Extraits de textes législatifs
Annexe 3. Référence des principaux textes législatifs cités au recueil systématique du droit fédéral.

Browse Subjects

Show more subjects...