Les conditions d'application des décrets-lois au regard des procès actuellement en cours.

Leloup, Pierre Henri.

1939

Fr 70 Diss Box 30b (Map It)

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Title

Les conditions d'application des décrets-lois au regard des procès actuellement en cours.

Published

Les Sables d'Olonne : Impr. Doré, 1939.

Call Number

Fr 70 Diss Box 30b

Description

viii, 116 pages ; cm.

System Control No.

(OCoLC)234658838

Dissertation Note

Thesis, Caen.

Bibliography, etc. Note

Includes bibliographical references.

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