Extrait des registres de l'Assemblée générale de la Partie française de Saint-Domingue :: de la séance du 9 septembre 1791.

Extrait des registres de l'Assemblée générale de la Partie française de Saint-Domingue : de la séance du 9 septembre 1791.

1791

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Extrait des registres de l'Assemblée générale de la Partie française de Saint-Domingue : de la séance du 9 septembre 1791.

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Au Cap : Chez Dufour de Rians, imprimeur de l'Assemblée générale de la Partie française de St-Domingue, [1791]

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Haiti -- Cap-Haïtien.

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1 online resource (1 unnumbered page)

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(TEMPOCo)1098180261

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An act limiting entry to Haiti.

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Signed at bottom: Pl. de Cadusch, président. Poncignon, vice-président.

Source of Description

Online resource; title from PDF caption title (LLMC Digital, viewed April 23, 2019).

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