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Details

1. Le gouvernement
Le ministère chargé des Relations avec le Parlement
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG)
2. Le parlement
Le pouvoir constituant du Parlement
Les pouvoirs législatifs du Parlement
La particularité du pouvoir du Sénat
Les caractères généraux du Parlement congolais
Les caractères généraux du bicamérisme congolais
Le Sénat
Le député
La mise en place du bureau de l'Assemblée nationale
La mise en place du bureau du Sénat
Le régime des sessions
3. La loi
Le domaine de la loi
Les lois constitutionnelles
Les lois organiques
Les lois de finances
L'ordonnance-loi
L'exercice du droit d'initiative parlementaire
4. L'initiative législative
L'initiative gouvernementale
La phase d'arbitrage
La phase de consultation
L'initiative parlementaire
Les conditions d'exercice de l'initiative parlementaire
La forme matérielle d'une proposition de loi
Le cas particulier des propositions de résolution
Le dépôt des projets et propositions de loi au Parlement
L'inscription à l'ordre du jour, l'organisation des débats et l'adoption de l'ordre du jour
Le début de discussion des projets ou propositions de loi
Les amendements en cours de procédure
Le renvoi à la commission de l'ensemble d'un projet ou d'une proposition de loi
Le quorum
Les motions préjudicielles
Invitation des membres du gouvernement aux séances des chambres
5. Les commissions parlementaires
Les commissions permanentes
Nombre et compétences des commissions permanentes
Les commissions permanentes de l'Assemblée nationale
Les commissions permanentes du Sénat
Les commissions parlementaires ad' hoc ou spéciales
Les commissions d'enquête
6. Les travaux en commission
Les travaux en commission au sénat
Les travaux en commission à l'Assemblée nationale
7. La discussion des lois de finances
8. Les groupes parlementaires
9. Le vote
10. La procédure législative spéciale
11. Le contreseing ministériel, la signature et la promulgation
Le contreseing ministériel et la signature
La promulgation
12. Le controle parlementaire
Les moyens d'information et de contrôle
L'interpellation
Les questions orales et écrites
La question orale
La question orale avec débat
La question orale sans débat
La question écrite
La question d'actualité
L'information et le contrôle de l'action gouvernementale en commission
L'Audition en commission
L'enquête parlementaire
La motion de censure
13. Le statut des parlementaires et les règles générales relatives a l'exercice du mandat parlementaire
Les incompatibilités
L'immunité parlementaire
L'indemnité parlementaire
14. Le referendum et la révision constitutionnelle
15. Le congres du parlement
Les quatre cas de convocation du Parlement en congrès
L'organisation du congrès
Le fonctionnement du congrès
Le siège
16. La déclaration de guerre, l'état d'urgence ou de siège
17.

La relation gouvernement-parlement en situation de guerre, d'état d'urgence ou de siège
18. Les perspectives
Proposition de révision des modalités de présentation des projets de loi et des textes réglementaires
Les modalités de mise en oeuvre de la mesure
La distinction des différents types de fiches à joindre à l'avant-projet de loi soumis au Premier ministre pour approbation
La fiche financière
La fiche d'évaluation de l'impact sur la poursuite des objectifs de développement
La fiche d'évaluation d'impact des mesures législatives
Le renforcement du rôle du Parlement
La diplomatie et la coopération parlementaires.

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