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Table of Contents
Introduction / Jean-Marc Sauvé
Panorama de la codification à la française / Rémy Cabrillac
Présentation de l'activité et du bilan de la Commission supérieure de la codification / Daniel Labetoulle
La codification du droit de l'Union européenne / Luigi Cimaglia
Table ronde en hommage à Guy Braibant / Pascale Gonod, Christian Vigouroux, Bernard Pêcheur, Rémy Schwartz
La codification vue de secrétariat général du Gouvernement / Thierry-Xavier Girardot
Le futur Code des relations entre le public et l'administration / Maud Vialettes, Cécile Barrois de Sarigny
Vers un Code de la commande publique / Jean Maïa
Magicode, instrument de la codification et de la coopération administrative française / Elisabeth Catta
Les codes vus par leurs usagers / Yves Jegouzo, Laurent Richer, David Jonin, Bernard Labat, Jean-François Sagaut
Conclusion / Alain Richard
Panorama de la codification à la française / Rémy Cabrillac
Présentation de l'activité et du bilan de la Commission supérieure de la codification / Daniel Labetoulle
La codification du droit de l'Union européenne / Luigi Cimaglia
Table ronde en hommage à Guy Braibant / Pascale Gonod, Christian Vigouroux, Bernard Pêcheur, Rémy Schwartz
La codification vue de secrétariat général du Gouvernement / Thierry-Xavier Girardot
Le futur Code des relations entre le public et l'administration / Maud Vialettes, Cécile Barrois de Sarigny
Vers un Code de la commande publique / Jean Maïa
Magicode, instrument de la codification et de la coopération administrative française / Elisabeth Catta
Les codes vus par leurs usagers / Yves Jegouzo, Laurent Richer, David Jonin, Bernard Labat, Jean-François Sagaut
Conclusion / Alain Richard