Go to main content
Formats
Format
BibTeX
MARCXML
TextMARC
MARC
DublinCore
EndNote
NLM
RefWorks
RIS

Items

Details

Évocation de Georges Vandersanden / par Simon Bauvin
Georges Vandersanden ou l'indispensable pilier / par Emmanuelle Bribosia et Anne Weyembergh
À l'alchimiste / par Carole Moal-Nuyts
Évocation de Georges Vandersanden / par Gianluigi Valsesia
Déformations préjudicielles / par Ami Barav
L'influence du lobbying sur les institutions communautaires / par Jean-Louis Clergerie
Les coopérations renforcées, dix ans après : une fausse bonne idée? / par Vlad Constantinesco
La majorité qualifiée au Conseil du traité de Nice au traité de Lisbonne / par Marianne Dony
La cour constitutionnelle belge et le droit européen / par Rusen Ergec
Une vision réaliste de la procédure de codécision / par Jean-Paul Jacqué
L'incidence du droit communautaire sur l'intangibilité des décisions nationales définitives / par Robert Kovar


Pourquoi faire simple quant on peut faire compliqué? : commentaires réalistes sur l'élaboration du traité de Lisbonne / par Henri Labayle
La systémique des voies de recours dans l'ordre juridique de l'union européenne / par Koen Lanaerts
Quelques remarques sur l'avenir du contrôle du principe du subsidiarité / par Jean-Victor Louis
L'encadrement de la qualification des actes fondés sur l'acquis de Schengen / par Yves Pascouau
La dualité du fondement juridique de l'union européenne : le traité de Lisbonne face à la question constituante / par Nicos Scandamis
Quelques réflexions sur la doctrine du droit de l'union européenne : les "communautaristes" et les autres / par Antonio Tizzano
Radioscopie critique de l'échec du "traité constitutionnel", repêché in extremis par le "traité réformateur", de produire l'approfondissement supranational de l'union européenne / par Panayotis Soldatos


L'intérêt à agir dans le contentieux communautaire / par Sean van Raepenbusch
De l'art de légiférer au niveau communautaire : quelques considérations et réflexions personnelles basées sur le domaine des services financiers / par Philippe Vigneron
La politique de concurrence : trente ans après / par Jean-François Bellis
Le contrôle judiciaire des sanctions individuelles prises par l'UE dans le cadre le la lutte contre le terrorisme / par Eric David
Vers une plus grande cohérence dans la protection du consommateur? / par Lucette Defalque
Les arrêts Laval et Viking de la cour de justice : vers une protection sociale plus petite dans une Europe plus grande? / par Franklin Dehousse
Modes alternatifs de résolution des conflits : qu'en est-il du droit communautaire? / par Aline de Walsche
La pratique européenne du droit de la propriété intellectuelle / par Jean-Jo Evrard


TVSF, SMAV, WIZZ, BANG : la politique audiovisuelle européenne est-elle une politique culturelle? / par François Jongen


Droits de l'homme et libertés de circulation : complémentarité ou contradiction? / par Christine Kaddous
Pursuing market intergration through the enforcement of EC competition rules : a critical perspective / by Santiago Martínez Lage and Paloma Martínez-Lage Sobredo
Freedom of commercial expression in European Community law / by Peter Oliver
Les entraves aux libertés de circulation d'origine privée : une nouvelle denrée communautaire? / par Fabrice Picod
Information , coopération, collaboration : lorsque la dénonciation vient en renfort des objectifs de l'Union européenne / par Maiténa Poelemans
The Akzo Nobel case and the reiterated denial of legal privilege for in-house counsels under EC law / by Chiara Ronzi
Les hydrocarbures transportes dans un navire et accidentellement déversés en mer sont-ils des déchets? : pollution versus déchets : le match est nul / par Catherine Smits


Les procédures de règlement négocié de la Commission européenne en matière de concurrence : entre flexibilité et sécurité juridique / par Anne Vallery
La notion d'aide d'état dans la jurisprudence récente de la Cour de justice / par Denis Waelbroeck
La place de la concurrence dans le traité de Lisbonne / par Michel Waelbroeck
L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et son application aux "emplois dans la fonction publique" / par José Luís da Cruz Vilaça
The European Union Civil Service Tribunal / by Jesús Ángel Fuentetaja Pastor
Le procès devant le juge communautaire de la fonction publique : quelles réminiscences françaises? / par Stéphane Gervasoni
Les litiges de fonction publique : matrice du contentieux administratif / par Hubert Legal


La procedure devant le juge du contentieux de la fonction publique : quelques réflexions pour un "point d'équilibre" entre les parties dans l'administration de la preuve / par Laure Levi
The European Union Civil Service Tribunal : a specialised tribunal or a special tribunal? / by Paul Mahoney
Le Tribunal de la fonction publique et la question des dépens / par Haris Tagaras
Considérations sur les maximes du droit romain / par Huguette Jones.

Browse Subjects

Show more subjects...