Le paradoxe révélé dans la réservation des titres et slogans / Pascale Tréfigny-Goy
Les créations multimédias (bases de données, jeux vidéos...) / Tristan Azzi
Logiciel : le cumulard de la propriété intelletuell / Franck Macrez
L'articulation du droit d'auteur et des droits voisins / Jean-Michel Bruguière
Droit des marques et autres signes distinctifs / Jacques Azéma
Droit d'auteur et droit des dessins et modèles / Pascal Kamina
Pourquoi Hadopi? / Michel Thiollière
Les solution législatives à l'articulation des droits de propriété intellectuelle ou l'art de "légiférer
délégiférer" en question / Jean-Sylvestre Bergé
Articuler les droits de propriété intellectuelle sans les confondre ou la difficile recherche de frontières / Alain Girardet
La question au regard des droits de propriété industrielle et de la concurrence déloyale / Jean-Pierre Stouls
Le rôle du contrat dans l'articulation des droits d'auteur et des droits voisins / Frédéric Dumont
Articulation et effet concurrent des différents droits de propriété intellectuelle. Questions italiennes et effets comparatifs sur l'apparence d'un produit / Giovanni F. Casucci
Rapport de synthèse / André Lucas.