Présentation / par Emmanuel Decaux
Rapport général : la responsabilité des états dans le contrôle des sociétés transnationales : vers une convention internationale sur la lutte contre les atteintes aux droits de l'homme commises par les sociétés transnationales / par Olivier De Schutter
Rapport introductif : the sub-commission principles on the responsibility of transnational corporations in regard to human rights / par David Weissbrodt
The United Nations agenda for business and human rights / par Lene Wendland
Rapport introductif : les initiatives françaises pour une convention internationale sur la responsabilité sociale des entreprises / par Michel Doucin
La position des syndicats au sein de l'O.I.T. à l'égard de la responsabilité sociale des entreprises / par Raquel Gonzalez
Les attentes des entreprises / par Peter Herbel
La différenciation normative selon les activités / par François Fatoux
Rapport introductif : les mécanismes onusiens de protection et de promotion / par Olivier de Frouville
Les points de contact nationaux de l'O.C.D.E. / par Spyridon Aktypis
La recherche d'un nouveau partenariat dans le cadre de l'Union européenne / par Sébastien Touzé
International criminal law and the business world / par William A. Schabas
Conclusions générales / par Laurence Boisson de Chazournes
Annexe 1 : les normes sur la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises (E/CN.4/Sub.2/2003/12/Rev.2)
Annexe 2 : commentaire relatif aux normes (E.CN.4/Sub.2/2003/12/Rev.2)