Le droit des entreprises publiques, né de la réforme du 7 juillet 2008 / Lukombe Nghenda.

Kin : Publications des Facultés de droit des universités du Congo, [2009]

KTX3217.A312008 L85 2009

Con 669 L969 2009

9782952038249
2952038244

958 pages ; 24 cm

(OCoLC)591805519

"Analyse des lois: Loi no 08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques; Loi no 08/008 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives au désengagement de l'État des entreprises du portefeuille; Loi no 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics; Loi no 08/010 du 07 juillet 2008 fixant les règles relatives à l'organisation et à la gestion du portefeuille de l'Etat; Les mesures d'application desdites lois, édictées par les décrets nos 09/11, 09/12, 09/13, 09/14 et 09/15 du 24 avril 2009."
"Juin 2009."
Published in Kinshasa.

Includes bibliographical references (pages 863-885) and index.

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