Traité des crimes, divisé en deux parties, la premiere, de la nature des crimes: des juges qui en peuvent connoître: des peines dont ils sont punis; & de quelle maniere ils sont remis ou éteints. : La seconde, la maniere d'instruire les procès criminels, avec le stile ou formules des actes qui composent cette procédure, & la forme en laquelle les sentences, jugemens & arrêts rendus en conséquence, doivent être exécutés ... / Par Me. Jean Antoine Soulatges.
1762
M.Fr 860 So83 (Map It)
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Traité des crimes, divisé en deux parties, la premiere, de la nature des crimes: des juges qui en peuvent connoître: des peines dont ils sont punis; & de quelle maniere ils sont remis ou éteints. : La seconde, la maniere d'instruire les procès criminels, avec le stile ou formules des actes qui composent cette procédure, & la forme en laquelle les sentences, jugemens & arrêts rendus en conséquence, doivent être exécutés ... / Par Me. Jean Antoine Soulatges.
Published
A Toulouse : chez Antoine Birosse, 1762.
Call Number
M.Fr 860 So83
Description
3 volumes ; 17 cm
System Control No.
3373984
(OCoLC)23373984
(OCoLC)23373984
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