Recueil tiré des procedures criminelles faites par plusieurs officiaux, et autres juges du royaume : contenant la maniere d'instruire les proce's par les officiaux seuls sur le delit commun, par les officiaux conjointement avec les juges royaux sur les [!] delit commun & cas privilegié, aprés les renvois desdits juges royaux, la revendication des promoteurs, & les déclinatoires des accusez. Celles commence'es par les officiaux seuls & continuez, les juges royaux appellez pour le cas privilegié. Des procedures des cours souveraines ... Le tout suivant les saints canons, les edits, ordonnances & declarations des rois, & la jurisprudence des arrests / Par Pierre de Combes.
1700
M.Fr 860 C73 (Map It)
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Recueil tiré des procedures criminelles faites par plusieurs officiaux, et autres juges du royaume : contenant la maniere d'instruire les proce's par les officiaux seuls sur le delit commun, par les officiaux conjointement avec les juges royaux sur les [!] delit commun & cas privilegié, aprés les renvois desdits juges royaux, la revendication des promoteurs, & les déclinatoires des accusez. Celles commence'es par les officiaux seuls & continuez, les juges royaux appellez pour le cas privilegié. Des procedures des cours souveraines ... Le tout suivant les saints canons, les edits, ordonnances & declarations des rois, & la jurisprudence des arrests / Par Pierre de Combes.
Published
Paris : N. le Gras, 1700.
Call Number
M.Fr 860 C73
Description
358, 342 pages, 26 unnumbered pages ; 27 cm
System Control No.
3373712
(OCoLC)23373712
(OCoLC)23373712
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