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Table of Contents
tome 1. titre 1. Délimitation et traits fondamentaux du contentieux administratif congolais. ch. 1. Délimitation du contentieux administratif congolais. sec. 1. Litiges échappant à la censure du juge ordinaire congolais
sec. 2. Litiges échappant à la compétence des juridictions de l'ordre administratif.
ch. 2. Principes fondamentaux de règlement des litiges administratifs par le juge congolais. sec. 1. Double caractère mixte du contentieux administratif congolais
sec. 2. Existence d'un ordre de juridictions administratives sous la Constitution du 18 février 2006
sec. 3. Pourvoi en cassation encore limite en matière administrative. titre 2. Compétences du juge administratif congolais. ch. 1. Compétences du juge administratif congolais. sec. préliminaire. Caractères de règles de compètence du juge administratif congolais
sec. 2. Compétences contentieuses du juge administratif congolais
ch. 3. Cas d'ouverture des recours contentieux. sec. 1. Cas d'ouverture en contentieux d'excès de pouvoir et de réparation pour préjudice exceptionnel.
titre 3. Conditions de recevabilité devant le juge administratif congolais. ch. 1. Conditions de recevabilité en contentieux d'excès de pouvoir. sec. 1. Requérant
sec. 2. Acte ataque
sec. 3. Formes et délai de saisine du juge administratif.
ch. 2. Conditions de recevabilité en cas de réparation pour préjudice exceptionnel.
titre 4. Voies de recours devant le juge administratif. ch. 1. Interprétation
sec. 2. Intervention
sec. 3. Tierce opposition
sec. 4. Rectification d'erreur matérielle.
ch. 4. Voies de recours de réformation. sec. 1. Appel
sec. 2. Cassation. (160 pages)
tome 2. Délimitation du contentieux administratif congolais
Principes fondamentaux de règlement des litiges administratifs
Compétences du juge administratif congolais
Cas d'ouverture des recours contentieux
Conditions de recevabilité communes aux juridictions administratives de droit comun
Des conditions de recevabilité spécifique à chaque contentieux
Médiation ou conciliation
Référés
Instruction des dossiers
Audiences et jugement des affaires
Incidents d'instruction
Délibérés, arrêts et jugements
Voies de recours en rétractation
Voies de recours de reformation.
sec. 2. Litiges échappant à la compétence des juridictions de l'ordre administratif.
ch. 2. Principes fondamentaux de règlement des litiges administratifs par le juge congolais. sec. 1. Double caractère mixte du contentieux administratif congolais
sec. 2. Existence d'un ordre de juridictions administratives sous la Constitution du 18 février 2006
sec. 3. Pourvoi en cassation encore limite en matière administrative. titre 2. Compétences du juge administratif congolais. ch. 1. Compétences du juge administratif congolais. sec. préliminaire. Caractères de règles de compètence du juge administratif congolais
sec. 2. Compétences contentieuses du juge administratif congolais
ch. 3. Cas d'ouverture des recours contentieux. sec. 1. Cas d'ouverture en contentieux d'excès de pouvoir et de réparation pour préjudice exceptionnel.
titre 3. Conditions de recevabilité devant le juge administratif congolais. ch. 1. Conditions de recevabilité en contentieux d'excès de pouvoir. sec. 1. Requérant
sec. 2. Acte ataque
sec. 3. Formes et délai de saisine du juge administratif.
ch. 2. Conditions de recevabilité en cas de réparation pour préjudice exceptionnel.
titre 4. Voies de recours devant le juge administratif. ch. 1. Interprétation
sec. 2. Intervention
sec. 3. Tierce opposition
sec. 4. Rectification d'erreur matérielle.
ch. 4. Voies de recours de réformation. sec. 1. Appel
sec. 2. Cassation. (160 pages)
tome 2. Délimitation du contentieux administratif congolais
Principes fondamentaux de règlement des litiges administratifs
Compétences du juge administratif congolais
Cas d'ouverture des recours contentieux
Conditions de recevabilité communes aux juridictions administratives de droit comun
Des conditions de recevabilité spécifique à chaque contentieux
Médiation ou conciliation
Référés
Instruction des dossiers
Audiences et jugement des affaires
Incidents d'instruction
Délibérés, arrêts et jugements
Voies de recours en rétractation
Voies de recours de reformation.