L'invocation de la Déclaration des droits de l'homme et de la Constitution dans les débats de l'Assemblée Législative, 1791-1792 / Isabelle Anselme, docteur en droit ; préface de Jean-Louis Mestre, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille.
2013
KJV4170 .A95 2013 (Map It)
Available at Cellar
Formats
| Format | |
|---|---|
| BibTeX | |
| MARCXML | |
| TextMARC | |
| MARC | |
| DublinCore | |
| EndNote | |
| NLM | |
| RefWorks | |
| RIS |
Items
Details
Title
L'invocation de la Déclaration des droits de l'homme et de la Constitution dans les débats de l'Assemblée Législative, 1791-1792 / Isabelle Anselme, docteur en droit ; préface de Jean-Louis Mestre, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille.
Published
Issy-les-Moulineaux : LGDJ lextenso éditions, [2013]
Call Number
KJV4170 .A95 2013
Former Call Number
Fr 910 An823 2013
ISBN
9782275043203
2275043209
2275043209
Description
342 pages ; 24 cm.
System Control No.
(OCoLC)870641495
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references (pages 303-327) and index.
Record Appears in
Table of Contents
Introduction
L'affirmation de la supériorité normative de la Déclaration des droits de l'homme et de la Constitution en temps de paix
Les dérogations à la Constitution en temps de crise
La réalité de la séparation des pouvoirs
L'invocation des droit et libertés
Conclusion.
L'affirmation de la supériorité normative de la Déclaration des droits de l'homme et de la Constitution en temps de paix
Les dérogations à la Constitution en temps de crise
La réalité de la séparation des pouvoirs
L'invocation des droit et libertés
Conclusion.