Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 16 septembre 1790, portant qu'il sera payé par le trésor public à la caisse des invalides, la somme de 210,000 liv. pour la prestation des oblats : Du 21 septembre 1790.
1790
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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 16 septembre 1790, portant qu'il sera payé par le trésor public à la caisse des invalides, la somme de 210,000 liv. pour la prestation des oblats : Du 21 septembre 1790.
Uniform Title
Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 16 septembre 1790, portant qu'il sera payé par le trésor public à la caisse des invalides, la somme de 210,000 liv. pour la prestation des oblats (Pavy)
Published
À Moulins : De l'imp. de C.J. Pavy, Imp. ord. du Roi, 1790.
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1 online resource (2 pages)
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