Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 2 octobre 1790, portant que tous les administrateurs, fermiers, régisseurs, directeurs, contrôleurs & receveurs des impositions indirectes : & des différens droits qui se perçoivent dans le Royaume, seront tenus de fournir aux administrations de Département ou à leurs Directoires, sur leur demande par écrit, toutes les communications & reseignemens relatifs au produit desdites impositions ou droits : du 14 octobre 1790.