Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que toutes les anciennes ordonnances sur la nature & les formes du service, notamment sur la police des spectacles, doivent être exécutées provisoirement : du 17 juin 1790.
1790
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que toutes les anciennes ordonnances sur la nature & les formes du service, notamment sur la police des spectacles, doivent être exécutées provisoirement : du 17 juin 1790.
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que toutes les anciennes ordonnances sur la nature & les formes du service, notamment sur la police des spectacles, doivent être exécutées provisoirement (Pavy)
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À Moulins : De l'Imp. de C.J. Pavy, Imp. du Roi, 1790.
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1 online resource (2 pages)
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(NNC-L)LLMC1466042321
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