Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1790, portant réduction de la dépense des bureaux de l'administration générale des domaines, & suppression des contrôleurs généraux des domaines : du 19 septembre 1790.
1790
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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1790, portant réduction de la dépense des bureaux de l'administration générale des domaines, & suppression des contrôleurs généraux des domaines : du 19 septembre 1790.
Uniform Title
Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1790, portant réduction de la dépense des bureaux de l'administration générale des domaines, & suppression des contrôleurs généraux des domaines (Pivron)
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Au Mans : De l'Imprimerie de Pivron, [1790]
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1 online resource (2 pages)
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(NNC-L)LLMC1459217195
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