Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 22 septembre 1790, concernant les déclarations & les inventaires qui doivent être faits à l'époque des vendanges, & le payement des droits d'aides, droits réservés, & tous autres droits imposés sur les boissons & vendanges : du 27 septembre 1790.
1790
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 22 septembre 1790, concernant les déclarations & les inventaires qui doivent être faits à l'époque des vendanges, & le payement des droits d'aides, droits réservés, & tous autres droits imposés sur les boissons & vendanges : du 27 septembre 1790.
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 22 septembre 1790, concernant les déclarations & les inventaires qui doivent être faits à l'époque des vendanges, & le payement des droits d'aides, droits réservés, & tous autres droits imposés sur les boissons & vendanges (Pivron)
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Au Mans : De l'Imprimerie de Pivron, [1790]
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1 online resource (3 pages)
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(NNC-L)LLMC1441755204
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Online resource; title from PDF caption (LLMC Digital, viewed June 23, 2024).
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