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Table of Contents
La distinction entre arbitrage interne et international
L'autonomie de la convention d'arbitrage à l'égard du contrat et la méthodologie des règles matérielles de droit international privé
L'autonomie juridique de la convention d'arbitrage à l'égard de la loi applicable
Indépendance de la clause compromissoire en matière d'arbitrage international, modalités d'appréciation de son existence et efficacité et règles impératives de droit français
L'émergence du principe de compétence-compétence
Validité de la clause d'arbitrage international et effet négatif du principe de compétence-compétence
Anti-suit injunctions, incidence du droit européen sur le droit de l'arbitrage et non-ingérence du judge français dans une instance arbitrage internationale
Renonciation implicite à la compromissoire
Clause compromissoire par référence et acceptation implicite
Extension de la clause compromissoire à des tiers dans les groupes de sociétés et les groupes de contrats
Transmission et opposabilité de la clause compromissoire
Le pouvoir de compromettre
L'arbitrabilité subjective ou la faculté de compromettre des personnes morales de droit public en matière internationale
L'arbitrabilité objective des litiges et l'ordre public
Arbitrage multipartite et égalité des parties dans la constitution du tribunal arbitral
Statuts de l'arbitre et de l'institution d'arbitrage dans l'instance arbitrale
La limitation des grief recevables lors du contrôle de la sentence par le juge étatique et l'étendue du pouvoir de contrôle de la cour d'appel
La reconnaissance en France d'une sentence annulée à l'étranger et le statut de la justice arbitrale internationale
La renonciation aux immunités de juridiction et d'exécution en présence d'une convention d'arbitrage.
L'autonomie de la convention d'arbitrage à l'égard du contrat et la méthodologie des règles matérielles de droit international privé
L'autonomie juridique de la convention d'arbitrage à l'égard de la loi applicable
Indépendance de la clause compromissoire en matière d'arbitrage international, modalités d'appréciation de son existence et efficacité et règles impératives de droit français
L'émergence du principe de compétence-compétence
Validité de la clause d'arbitrage international et effet négatif du principe de compétence-compétence
Anti-suit injunctions, incidence du droit européen sur le droit de l'arbitrage et non-ingérence du judge français dans une instance arbitrage internationale
Renonciation implicite à la compromissoire
Clause compromissoire par référence et acceptation implicite
Extension de la clause compromissoire à des tiers dans les groupes de sociétés et les groupes de contrats
Transmission et opposabilité de la clause compromissoire
Le pouvoir de compromettre
L'arbitrabilité subjective ou la faculté de compromettre des personnes morales de droit public en matière internationale
L'arbitrabilité objective des litiges et l'ordre public
Arbitrage multipartite et égalité des parties dans la constitution du tribunal arbitral
Statuts de l'arbitre et de l'institution d'arbitrage dans l'instance arbitrale
La limitation des grief recevables lors du contrôle de la sentence par le juge étatique et l'étendue du pouvoir de contrôle de la cour d'appel
La reconnaissance en France d'une sentence annulée à l'étranger et le statut de la justice arbitrale internationale
La renonciation aux immunités de juridiction et d'exécution en présence d'une convention d'arbitrage.