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Le droit des agents internationaux à un recours effectif : vers un droit commun de la procédure administrative internationale / par Anne-Marie Thévenot-Werner ; preface de Pierre Michel Eisemann.
Thévenot-Werner, Anne-Marie, author.
2016
KZ4850 .T44 2016 (Map It)
Available at Cellar
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BibTeX
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DublinCore
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Author
Thévenot-Werner, Anne-Marie, author.
Title
Le droit des agents internationaux à un recours effectif : vers un droit commun de la procédure administrative internationale / par Anne-Marie Thévenot-Werner ; preface de Pierre Michel Eisemann.
Published
Leiden ; Boston : Brill Nijhoff, 2016.
Call Number
KZ4850 .T44 2016
ISBN
9789004316003 (hardback ; alk. paper)
9004316000 (hardback ; alk. paper)
9789004318137 (e-book)
Description
xxi, 1,405 pages ; 25 cm.
System Control No.
(OCoLC)943704785
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references (pages 1349-1381) and index.
Series
Etudes de droit international ; v. 8.
Available in Other Form
Online version: Thévenot-Werner, Anne-Marie. Droit des agents internationaux à un recours effectif. Leiden : Brill Nijhoff, 2016 9789004318137 (DLC) 2016014298
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Introduction
Le droit à un recours devant un organe indépendant et impartial. Titre I : Le cadre institutionnel des voies de recours
Titre II : L'accès limité à un juge administratif international
Le droit à un règlement équitable et effectif des différends. Titre I : Le droit à une procédure équitable
Titre II : Le droit à la mise en œuvre d'une décision équitable
Conclusion générale.

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