Droits de l'homme et droit international humanitaire : quelles conséquences sur les transferts d'armements conventionnels de guerre? / sous la direction de Laurent Trigeaud.
Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris. Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire. Colloque international (15th : 2020 : Paris, France); Trigeaud, Laurent, editor.; International Committee of the Red Cross. Délégation régionale.
2022
K3924.M8 U55 2020
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Corporate Author Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris. Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire. Colloque international (15th : 2020 : Paris, France)
Title Droits de l'homme et droit international humanitaire : quelles conséquences sur les transferts d'armements conventionnels de guerre? / sous la direction de Laurent Trigeaud.
Published Paris : Éditions A. Pedone, 2022.
Call Number K3924.M8 U55 2020
Spine Title Transferts d'armements conventionnels de guerre
ISBN 9782233010285 (paperback)
2233010280
Description 262 pages ; 24 cm.
System Control No. (OCoLC)1363237632
Summary Contributions consacrées à l'analyse des contentieux liés à l'exportation d'armements conventionnels de guerre, qui se multiplient, en particulier venant des trois États exportateurs que sont la France, le Royaume-Uni et la Belgique, alors même que le Traité sur le commerce des armes de 2013 prohibe tout transfert lorsque les pays ont connaissance de possibles violations des droits de l'homme.
Note Contributions consacrées à l'analyse des contentieux liés à l'exportation d'armements conventionnels de guerre, qui se multiplient, en particulier venant des trois États exportateurs que sont la France, le Royaume-Uni et la Belgique, alors même que le Traité sur le commerce des armes de 2013 prohibe tout transfert lorsque les pays ont connaissance de possibles violations des droits de l'homme.
Bibliography, etc. Note Includes bibliographical references.
Series Publications du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire.
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Added Author Trigeaud, Laurent, editor.
Added Corporate Author International Committee of the Red Cross. Délégation régionale.
Introduction. Ouverture / Laurent Trigeaud
Panorama des exportations d'armement, entre politiques d'influence, stratégies industrielles et trafics illicites / Fanny Coulomb
Première partie. Les acteurs du débat
L'industrie de défense face au maquis des normes / Jean-Jacques Roche
Le rôle et la stratégie des ONG / Benoît Muracciole
L'implication des parlementaires dans le contrôle des exportations d'armement: un évolution majeure / Jacques Maire
Deuxième partie. L'incidence de la protection des droits de l'homme et du droit humanitaire sur la légalité des transferts
L'incidence du droit international des droits de l'homme
La traité sur le commerce des armes (TCA) et la CEDH: drôle de tandem ou sources d'inspiration mutuelle incontournables pour les États, les victimes et la société civile? / Daniel Rietiker
La participation des entreprises aux conflits armés à travers leur activité de transfert d'armes: quelle responsabilité en cas d'infractions au droit international humanitaire et d'atteinte aux droits de l'Homme? / Javier Tous
L'incidence du droit international humanitaire et du droit international pénal
Le commerce des armes et l'obligation de respecter et faire respecter le droit international humanitaire / Cordula Droege
L'argument de la complicité de crime international / Marina Eudes
La prise en compte des droits de l'homme et du droit international humanitaire par la règlementation nationale
Réglementation française et droit comparé en matière de transferts d'armement de guerre / Thibaud Mulier
L'émergence de contentieux nationaux / Joanne Kirkham
Troisième partie. Internationalisation et régionalisation de la régulation
Les régimes internationaux
La référence aux droits de l'homme, au droit international humanitaire et aux crimes internationaux dans le traite sur le commerce des armes / Abdelwahab Biad
Les Nations Unies et la prévention des transferts illicites d'armes classiques / Julien Ancelin
Les régulation régionales
La réglementation de l'Union européenne en matière de transferts d'armes: illustration d'une ambivalence consubstantielle à l'organisation régionale / Claire Méric
Le rôle des organisations régionales: l'exemple de l'OSCE / Loïc Simonet
Conclusions. Conclusions / Emmanuel Decaux

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