Traité des jugemens : précédé du Traité des actions / par M. Poncet, professeur de législation et de procédure, à la Faculté de droit de Dijon.
1835
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Title
Traité des jugemens : précédé du Traité des actions / par M. Poncet, professeur de législation et de procédure, à la Faculté de droit de Dijon.
Published
Bruxelles : Librairie de jurisprudence H. Tarlier, éditeur de Merlin [and 30 others], 1835.
Printed
[Bruxelles] : Imprimerie de Weissenbruch père, imprimeur du roi
Call Number
INTERNET
Edition
Nouvelle édition, augmentée de la jurisprudence de Belgique.
Description
1 online resource (vii, 514 pages)
System Control No.
(NNC-L)LLMC1422545717
(TEMPOCo)1422545717
(TEMPOCo)1422545717
Note
First published in 1822. National Union Catalog, pre-1956 imprints.
Publisher statement continues with list of publications.
"Jurisprudence de Belgique sur les juges et les jugemens": pages 495-514.
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"Jurisprudence de Belgique sur les juges et les jugemens": pages 495-514.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references and index.
Source of Description
Online resource; title from PDF title page (LLMC Digital, viewed February 19, 2024).
Includes
Poncet, Bénigne, 1766-1835. Traité des actions.
Poncet, Bénigne, 1766-1835. Jurisprudence de Belgique sur les juges et les jugemens.
Poncet, Bénigne, 1766-1835. Jurisprudence de Belgique sur les juges et les jugemens.
Available in Other Form
Print version: Poncet, Bénigne, 1766-1835. Traités élémentaires de législation et de procédure. Traité des jugemens. Nouvelle édition. Bruxelles : Librairie de jurisprudence H. Tarlier, éditeur de Merlin ... , 1835 (OCoLC)6929557
Record Appears in
Variant Title
Traité des jugements
Portion of Title
Traité des actions