Proclamation du roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, relatifs à la liquidation des offices, & aux dettes des compagnies, du 12 septembre 1790 : vu par le Roi, le Décret dont voici la teneur. Décret de l'Assemblée nationale, des 2 & 6 septembre 1790.
1790
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Proclamation du roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, relatifs à la liquidation des offices, & aux dettes des compagnies, du 12 septembre 1790 : vu par le Roi, le Décret dont voici la teneur. Décret de l'Assemblée nationale, des 2 & 6 septembre 1790.
Uniform Title
Proclamation du roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, relatifs à la liquidation des offices, & aux dettes des compagnies, du 12 septembre 1790 (Pivron)
Published
Au Mans : De l'Imprimerie de Pivron, [1790]
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1 online resource (8 pages)
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(NNC-L)LLMC1419548851
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Online resource; title from PDF caption (LLMC Digital, viewed January 31, 2024).
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Décret de l'Assemblée nationale, des 2 & 6 septembre 1790