Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1790, portant réduction de la dépense des bureaux de l'administration générale des domaines, & suppression des contrôleurs généraux des domaines : du 19 septembre 1790.
1790
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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1790, portant réduction de la dépense des bureaux de l'administration générale des domaines, & suppression des contrôleurs généraux des domaines : du 19 septembre 1790.
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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1790, portant réduction de la dépense des bureaux de l'administration générale des domaines, & suppression des contrôleurs généraux des domaines (Duprat)
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À Auch : Chez J.P. Duprat, imprimeur du Roi, 1790.
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1 online resource (2 pages)
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(NNC-L)LLMC1418973900
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Online resource; title from PDF caption (LLMC Digital, viewed January 25, 2024).
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