Proclamation du roi, qui enjoint aux collecteurs de recevoir pour comptant, à la présentation qui leur en sera faite, les ordonnances de décharge ou réduction, ou de remise ou modération prononcées par les corps administratifs, en faveur d'aucuns contribuables, sur les sommes auxquelles ils auroient été cottisés dans les rôles d'impositions : du 7 novembre 1790.
1790
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Title
Proclamation du roi, qui enjoint aux collecteurs de recevoir pour comptant, à la présentation qui leur en sera faite, les ordonnances de décharge ou réduction, ou de remise ou modération prononcées par les corps administratifs, en faveur d'aucuns contribuables, sur les sommes auxquelles ils auroient été cottisés dans les rôles d'impositions : du 7 novembre 1790.
Uniform Title
Proclamation du roi, qui enjoint aux collecteurs de recevoir pour comptant, à la présentation qui leur en sera faite, les ordonnances de décharge ou réduction ... (Caron, l'aîné)
Published
À Amiens : De l'Imprimerie de J.B. Caron l'aîné, imprimeur du Roi & du Département de la Somme, 1790.
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1 online resource (3 pages)
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(NNC-L)LLMC1414479592
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Imprint from colophon.
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Online resource; title from PDF caption (LLMC Digital, viewed December 16, 2023).
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