Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif à des assemblées qui ont été tenues au château de Jalley : & portant défenses aux Gardes nationales de tenir aucune assemblée fédérative, à moins d'y être autorisées par les directoires de leurs départemens : du 12 septembre 1790.
1790
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif à des assemblées qui ont été tenues au château de Jalley : & portant défenses aux Gardes nationales de tenir aucune assemblée fédérative, à moins d'y être autorisées par les directoires de leurs départemens : du 12 septembre 1790.
Uniform Title
Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif à des assemblées qui ont été tenues au château de Jalley (Pivron)
Published
Au Mans : De l'imprimerie de Pivron, [1790]
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1 online resource (3 pages)
System Control No.
(NNC-L)LLMC1411261640
(TEMPOCo)1411261640
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Note
"Décret de l'Assemblée nationale, du 7 septembre 1790." Pages 1-3.
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Online resource; title from PDF caption (LLMC Digital, viewed December 1, 2023).
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