Arrêté du Conseil municipal de la ville de Strasbourg, du 26 pluviôse an 9, concernant l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance.
1801
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Title
Arrêté du Conseil municipal de la ville de Strasbourg, du 26 pluviôse an 9, concernant l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance.
Published
Strasbourg : Chez Ph. J. Dannbach, [1801]
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Alternate Title
Arrêté du Préfet du département du Bas-Rhin du 3 ventôse an 9 de la République.
Extrait de la loi du 27 frimaire an 8, qui établit des octrois municipaux dans différentes communes de la République.
Extrait de la loi du 27 frimaire an 8, qui établit des octrois municipaux dans différentes communes de la République.
Description
1 online resource (1 sheet)
System Control No.
(NNC-L)LLMC1410824467
(TEMPOCo)1410824467
(TEMPOCo)1410824467
Note
"Signé à la minute: Hermann, maire, président du Conseil [and 19 others]."
"Arrêté du Préfet du département du Bas-Rhin du 3 ventôse an 9 de la République ... Signé: Laumond."
"Extrait de la loi du 27 frimaire an 8, qui établit des octrois municipaux dans différentes communes de la République ... Pour extrait conforme, signé: C. Barbier, secrétaire général de la Mairie."
"Arrêté du Préfet du département du Bas-Rhin du 3 ventôse an 9 de la République ... Signé: Laumond."
"Extrait de la loi du 27 frimaire an 8, qui établit des octrois municipaux dans différentes communes de la République ... Pour extrait conforme, signé: C. Barbier, secrétaire général de la Mairie."
Source of Description
Online resource; title from PDF caption title (LLMC Digital, viewed November 27, 2023).
Available in Other Form
Print version: Strasbourg (France). Conseil municipal. Arrêté du Conseil municipal de la ville de Strasbourg, du 26 pluviôse an 9, concernant l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance. A Strasbourg : Chez Ph. J. Dannbach ..., [1801] (OCoLC)63540898
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