Proclamation du roi, sur un decret de l'Assemblée nationale, portant qu'il ne pourra être rien exigé des personnes appellées à remplir des fonctions publiques, pour les actes de prestation de serment : Du 29 août 1790.
1790
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Proclamation du roi, sur un decret de l'Assemblée nationale, portant qu'il ne pourra être rien exigé des personnes appellées à remplir des fonctions publiques, pour les actes de prestation de serment : Du 29 août 1790.
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Proclamation du roi, sur un decret de l'Assemblée nationale, portant qu'il ne pourra être rien exigé des personnes appellées à remplir des fonctions publiques, pour les actes de prestation de serment (Pavy)
Published
À Moulins : De l'Imp. de C.J. Pavy, imp. ord. du Roi, 1790.
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1 online resource (2 pages)
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(NNC-L)LLMC1409632245
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