Arrest du Conseil d'État du roy, portant que les équipages des navires revenus des isles de l'Amérique sous l'escorte des vaisseaux de Sa Majesté, seront payez de leurs salaires en entier pendant le séjour que lesdits navires auront faits dans lesdits isles, jusqu'á concurrence du terme de six mois; & seulement de la moitié pour tout le temps excédant ledit terme. : Du 17 octobre 1748.
1748
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Arrest du Conseil d'État du roy, portant que les équipages des navires revenus des isles de l'Amérique sous l'escorte des vaisseaux de Sa Majesté, seront payez de leurs salaires en entier pendant le séjour que lesdits navires auront faits dans lesdits isles, jusqu'á concurrence du terme de six mois; & seulement de la moitié pour tout le temps excédant ledit terme. : Du 17 octobre 1748.
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À Paris : De l'Imprimerie royale, 1748.
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(TEMPOCo)1409223039
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Wroth & Annan. Acts of French royal administration, 1477
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Print version: France. Conseil d'État. Arrest du Conseil d'État du roy, portant que les équipages des navires revenus des isles de l'Amérique sous l'escorte des vaisseaux de Sa Majesté, seront payez de leurs salaires en entier pendant le séjour que lesdits navires auront faits dans lesdits isles, jusqu'á concurrence du terme de six mois; & seulement de la moitié pour tout le temps excédant ledit terme. A Paris, : De l'Imprimerie royale., 1748 (OCoLC)27473286
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Arrêt du Conseil d'État du roi, portant que les équipages des navires revenus des isles de l'Amérique sous l'escorte des vaisseaux de Sa Majesté, seront payez de leurs salaires en entier pendant le séjour que lesdits navires auront faits dans lesdits isles, jusqu'á concurrence du terme de six mois; & seulement de la moitié pour tout le temps excédant ledit terme : Du 17 octobre 1748.