Ordonnance du roi, donnée au mois de novembre mil sept cent soixante-quatorze : registrée en Parlement le douze du même mois.
1774
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Title
Ordonnance du roi, donnée au mois de novembre mil sept cent soixante-quatorze : registrée en Parlement le douze du même mois.
Published
[À Bordeaux] : On trouvera chez la veuve Calamy, rue Saint James, le Procès-verbal du Lit de justice, [1774]
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Place of Publication or Printing
France -- Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine)
Description
1 online resource (4 unnumbered pages)
System Control No.
(NNC-L)LLMC1407119066
(TEMPOCo)1407119066
(TEMPOCo)1407119066
Summary
This ordinance deals with the establishment of the royal courts under the auspices of the Parlement de Paris.
Note
"Signé Louis. Et plus bas: par le roi, Phélypeaux."--Page [4]
"Lue & publiée, le Roi séant en son Lit de justice, & registrée au Greffe de la Cour, ce requérant le Procureur-Général du Roi ... Fait en parlement, le Roi y tenant son Lit de Justice, le 12 Novembre 1774. Signé, Gilbert."--Page 4.
Imprint from colophon.
Not found in Bibliothèque nationale de France. BnF catalogue général.
"Lue & publiée, le Roi séant en son Lit de justice, & registrée au Greffe de la Cour, ce requérant le Procureur-Général du Roi ... Fait en parlement, le Roi y tenant son Lit de Justice, le 12 Novembre 1774. Signé, Gilbert."--Page 4.
Imprint from colophon.
Not found in Bibliothèque nationale de France. BnF catalogue général.
Source of Description
Online resource; title from PDF caption (LLMC Digital, viewed November 2, 2023).
Available in Other Form
Print version: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). Ordonnance du roi, donnée au mois de novembre mil sept cent soixante-quatorze. [A Bordeaux] : On trouvera chez la veuve Calamy, rue Saint James, le Procès-verbal du Lit de justice, [1774] (OCoLC)1221011667
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